Waiver
Dérogation bancaire
Définition
Un waiver est une dérogation accordée par les prêteurs lorsque l'emprunteur enfreint temporairement un covenant, moyennant généralement des frais ou conditions supplémentaires.
Exemple pratique
Breach de covenant levier à 5,2x vs 4,5x autorisé. Les banques accordent un waiver pour 6 mois avec reset des covenants et 50bps de fees.
Waiver : traduction et définition en finance
En finance et en M&A, un waiver (en français : renonciation, dispense ou abandon de droit) est l'acte par lequel une partie accepte de ne pas exercer un droit contractuel, temporairement ou définitivement. On le croise dans les SPA, les contrats de crédit, les pactes d'associés et les documentations de LBO : le créancier ou l'acheteur « waive » une condition, un covenant ou une clause MAC plutôt que de faire tomber l'opération.
La traduction « waiver » → « renonciation » est la plus fidèle en droit français, mais les praticiens gardent le terme anglais dans les term sheets. Un waiver n'efface pas la clause : il suspend ou écarte son application pour un cas précis, souvent contre une contrepartie (waiver fee, durcissement d'autres covenants, apport d'equity).
Waiver MAC, covenants et documentation M&A
Le waiver le plus visible en M&A porte sur la Material Adverse Change (MAC / MAE) : l'acheteur renonce à invoquer un événement adverse pour se retirer entre signing et closing. On trouve aussi des waivers de conditions suspensives (autorisation antitrust, waiver de change of control auprès des banques de la cible) et des waivers de représentations trop strictes.
Côté dette, un waiver de covenant (leverage, ICR, capex) évite le défaut technique quand un ratio est temporairement franchi. La banque documente le périmètre (période, montant, filiales concernées) pour que le waiver ne devienne pas une porte ouverte. Sans rédaction précise, un waiver trop large peut être lu comme une modification du contrat.
Rédiger et négocier un waiver
Un waiver utile tient en quatre points : (1) le droit visé, cité par article ; (2) le fait générateur (un écart de BFR, un litige, un ratio) ; (3) la durée ou le caractère one-shot ; (4) ce qui n'est pas waived. En France on le formalise souvent par avenant ou side letter, avec la même formalité que le contrat principal si celui-ci l'exige.
Côté acheteur, un waiver trop tôt affaiblit le levier de négociation. Côté vendeur, l'obtenir par écrit avant le closing évite un walk-away de dernière minute. Reikn aide à cartographier les clauses waiverables d'un SPA ou d'un contrat de crédit et à générer une formulation alignée sur la pratique mid-market.